C-72.1, r. 1 - Règles de certification

Article 48 Versions de la disposition

2012-09-01

48. Une personne qui désire obtenir une licence de conducteur doit:

1°  fournir un certificat d’examen médical et d’acuité visuelle aux époques suivantes:

a)  lors de sa première demande de licence en vertu du Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 2);

b)  à tous les 5 ans à compter de l’année de son 25e anniversaire de naissance jusqu’à son 50e anniversaire de naissance;

c)  à tous les 2 ans à compter de son 50e anniversaire de naissance;

2°  subir le test spécifique de conducteur selon la catégorie de licence prévue au Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred.

Décision 84-10-01, a. 48.